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sparkyx 2005-08-14 17:01:50 +00:00
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125
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@ -284,6 +284,131 @@ tva. N'oubliez pas : vous devez tout d'abord lire et imprimez en 3
exemplaires l'annexe 6 (note d'accompagnement)
</sect2>
</sect1>
<sect1>Fiscalité Belgique : Impôts
<sect2>Pendant l'exercice
<p>Pendant toute l'année, vous payez probablement des versements
anticipés d'impôts. Dans votre comptabilité cela doit apparaître
ainsi
<verb>
6700 Impôt et précomptes dus ou versés
à
5500 Banque
</verb>
<p>Les versements anticipés d'impôt ne sont pas des charges déductibles
</sect2>
<sect2>Fin d'exercice
<p>A la fin de l'exercice, vous devez estimer l'impôt. Soit vous pensez
que vous aurez à rembourser soit à payer.
<sect3>Remboursement d'impôt:
<p>Dans ce cas, vous passerez les écritures suivantes
<verb>
4120 Impôt estimé à récupérer
à
6701 Excédent de versements d'impôt
</verb>
</sect3>
<sect3> Dette envers l'impôt
<p>Dans ce cas, vous passerez les écritures suivantes
<verb>
6702 Charges fiscales estimées
à
4500 Dettes fiscales estimées
</verb>
</sect3>
</sect2>
<sect2>L'année suivante
<p>L'année suivante vous recevez votre extrait de rôle.
Suivant que vous ayez prévu d'avoir une dette et une créance d'impôt, il
y aura des écritures différentes.
<sect3>Premier cas, vous pensez avoir une créance.
<sect4>La créance estimée est inférieure à ce que vous allez vraiment recevoir.
<p>Autrement dit, vous avez sous-estimé votre créance
Dans ce cas, les écritures seront
<verb>
4121 Impôt à récupérer
à
7710 Régularisation d'impôt dus ou versé
4120 Impôt estimé à récupérer
</verb>
</sect4>
<sect4>la créance estimée est supérieure à ce que vous allez vraiment recevoir,
<p>c'est-à-dire, surestimation de la créance. vous recevrez moins que prévu.
<verb>
4121 Impôt à récupérer
à
6710 Supplément d'impôt dus ou versé
4120 Impôt estimé à récupérer
</verb>
</sect4>
<sect4>Vous avez correctement estimé votre créance.
<p>Dans ce cas, vous devez simplement faire
<verb>
4121 Impôt à récupérer
à
4120 Impôt estimé à récupérer
</verb>
Et quand l'argent tombera sur votre compte
<verb>
5500 Banque
à
4121 Impôt à récupérer
</verb>
Si vous décidez de le reporter en tant que versement anticipé d'impôt.
<verb>
6700 Impôt dus ou versé
à
4121 Impôt à récupérer
</verb>
</sect4>
</sect3>
<sect3>Second cas, vous pensez avoir une dette fiscale
<sect4>L'estimation de votre dette fiscale est supérieure à
ce que vous allez vraiment payer.
<p>Autrement dit, vous payez
moins d'impôt que prévu.
<verb>
4500 Dettes fiscales estimées
à
7710 Régularisation d'impôt dus ou versé
4520 Impôt et taxes à payer
</verb>
</sect4>
<sect4>L'estimation de votre dette fiscale est inférieure à
ce que vous allez vraiment payer.
<p>Autrement dit, vous payez plus d'impôt que prévu.
<verb>
4500 Dettes fiscales estimées
6710 Supplément d'impôt dus
à
4520 Impôt et taxes à payer
</verb>
</sect4>
<sect4>Vous avez correctement évalué votre dette fiscale.
<p>Les écritures à passer seront donc
<verb>
4500 Dettes fiscales estimées
à
4520 Impôt et taxes à payer
</verb>
Puis lors du paiement
<verb>
4520 Impôt et taxes à payer
à
5500 Banque
</verb>
</sect4>
</sect3>
</sect2>
</sect1>
<sect1> Fiscalité France
<p> Pas reçu de doc ni d'aide sur ce sujet désolé